NuméroAuteurDépôtTitre
00125Hugues Saury26/09/2024Endiguement des « runs » sauvages
00299André Reichardt03/10/2024Conditions de circulation des véhicules d'intervention des associations agréées de sécurité civile
00392Michelle Gréaume03/10/2024Expulsions de personnes protégées par le droit international
00472Alain Marc03/10/2024Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale
00473Patrice Joly03/10/2024Nécessaire réorganisation des moyens héliportés affectés pour la Nièvre
00498Else Joseph03/10/2024Acte d'exaspération d'un citoyen de Charleville-Mézières à la suite de nombreux signalements restés infructueux auprès des autorités publiques
00523Brigitte Micouleau03/10/2024Renforcement des prérogatives de la police municipale
00547Pierre-Antoine Levi03/10/2024Simplification de l'installation des caméras dites « de chasse » pour les mairies
00569Else Joseph03/10/2024Difficultés posées par le renforcement envisagé des compétences judiciaires de la police municipale
00627Guislain Cambier03/10/2024Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
00632Patrick Chaize03/10/2024Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
00637Étienne Blanc03/10/2024Situation des personnes converties
00671Stéphane Ravier03/10/2024Problématique des migrants soumis à une obligation de quitter le territoire français
00710Aymeric Durox03/10/2024Maintien illégal sur le territoire d'étudiants étrangers sans titre
00725Aymeric Durox03/10/2024Responsabilité de l'État envers les victimes de personnes faisant l'objet d'une décision d'éloignement ou d'une obligation de quitter le territoire français
00820Sylvie Valente Le Hir03/10/2024Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
00904Sebastien Pla03/10/2024Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation
01047Hervé Maurey03/10/2024Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
01198Colombe Brossel10/10/2024Protection par la France des demandeurs d'asile soudanais
01236Cyril Pellevat10/10/2024Indemnisation des agriculteurs face aux installations illicites de gens du voyage
01321Didier Marie10/10/2024Détournement de l'usage des artifices de divertissement
01330Brigitte Micouleau10/10/2024Lutte contre toutes les formes d'atteinte à la tranquillité sur l'espace public
01342Stéphane Ravier10/10/2024Nécessité d'octroyer une place plus importante à la police municipale dans le continuum de sécurité
01547Christine Herzog10/10/2024Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle
01567Fabien Genet10/10/2024Accord franco-algérien de 1968
01570Bruno Rojouan10/10/2024Difficultés liées à l'absence de sources juridiques reconnaissant explicitement l'appartenance des arbalètes aux armes classées en catégorie D
01816Christine Herzog17/10/2024Avis du maire en cas de demande de médaille d'honneur pour un élu
02185Hugues Saury31/10/2024Conséquences du report de paiement des loyers des casernes
02288Valérie Boyer07/11/2024Transparence sur la hausse des attaques au couteau en France
02396Édouard Courtial21/11/2024Violences à l'encontre des médecins
02455Pierre Ouzoulias28/11/2024Articulation entre la loi du 9 décembre 1905 et l'article L. 2124-31 du code général de la propriété des personnes publiques
02459Christopher Szczurek28/11/2024Conséquences d'une absence de candidats aux élections municipales dans les communes
02464Guillaume Gontard28/11/2024Transparence des effectifs de policiers nationaux par commune
02468Laurence Harribey28/11/2024Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet et interdiction de leur génération par montage
02629Saïd Omar Oili19/12/2024Demande du bilan de l'opération policière Wuambushu 2 à Mayotte
02649Patrick Chaize19/12/2024Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
02739Joshua Hochart16/01/2025Introduction de la proportionnelle aux élections législatives
02755Christine Herzog16/01/2025Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre
02821Hervé Maurey16/01/2025Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
02893Catherine Dumas16/01/2025Augmentation des garages fictifs à Paris et en France
02929Hervé Maurey23/01/2025Augmentation du nombre de vols de véhicules et fiabilité des dispositifs anti-vol
02946Salama Ramia23/01/2025Mesures prises pour résorber en urgence l'excès de violence et de délinquance à Mayotte
02956Audrey Linkenheld23/01/2025Dématérialisation des demandes de titres sécurisés aux préfectures
03029Joshua Hochart30/01/2025Lutte contre les féminicides
03094Bruno Rojouan06/02/2025Insécurité des buralistes liée au trafic de tabac
03097Hervé Maurey06/02/2025Persistance d'un grand nombre d'actes antisémites en France en 2024
03208Colombe Brossel06/02/2025Protection par la France des demandeurs d'asile soudanais
03245Mickaël Vallet13/02/2025Visages dissimulés lors des manifestations et doctrine du maintien de l'ordre
03246Mickaël Vallet13/02/2025Nuit bleue en Corse
03267Alexandra Borchio Fontimp13/02/2025Dangers liés à l'usage détourné du protoxyde d'azote et ses impacts sur la sécurité et la santé publiques
03296Éric Kerrouche13/02/2025Fraudes importantes depuis la privatisation partielle du système d'immatriculation des véhicules
03300Sebastien Pla13/02/2025Comptabilisation des mis en cause binationaux dans les chiffres de l'insécurité et de la délinquance
03385Lauriane Josende20/02/2025Mise en place d'un guichet unique en préfecture pour faciliter les démarches des élus
03388Antoinette Guhl20/02/2025Arrestation de mineurs dans les établissements scolaires
03445Ian Brossat20/02/2025Renforcement de la surveillance des groupuscules d'extrême droite et protection des militants visés
03472Joshua Hochart27/02/2025Manque d'effectifs de police au commissariat de Hazebrouck durant la nuit
03480Laure Darcos27/02/2025Difficultés de fonctionnement des associations reconnues d'utilité publique
03573Marie-Claude Lermytte06/03/2025Utilisation des points de permis de conduire des personnes décédées
03668Marie-Claude Lermytte13/03/2025Augmentation de vols de voitures
03691Brigitte Micouleau13/03/2025Dispositif de recueil mobile, droit des usagers dans l'incapacité de se déplacer
03755Hervé Maurey13/03/2025Formation des agents des collectivités locales et des élus en matière de cybersécurité
03882Henri Cabanel27/03/2025Dégradation du système d'examen du permis de conduire
03900Laurent Lafon27/03/2025Validité d'un permis de conduire européen délivré en Roumanie à un citoyen moldave et ses implications juridiques
03904Lauriane Josende27/03/2025Contrôle insuffisant du respect de l'obligation de retour à la base pour les voitures de transport avec chauffeur
03963Fabien Gay27/03/2025Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
03967Cyril Pellevat27/03/2025Expérimentation prévue par l'article 46 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, visant à instaurer des plateformes communes pour la gestion des appels d'urgence
04046Fabien Genet03/04/2025Remise de médailles communales pour les agents à mi-temps
04074Christine Herzog03/04/2025Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre
04095Christine Herzog03/04/2025Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle
04103Christine Herzog03/04/2025Avis du maire en cas de demande de médaille d'honneur pour un élu

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